Conditions Générale De Vente

 

- PRIX -

Les prix affichés sur le site classymastour.fr sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port.

Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.

Les tarifs tiennent compte des éventuelles réductions consenties par CLASSY MASTOUR pour les commandes passées pendant la période de validité de la promotion et dans les conditions précisées dans la publicité figurant sur le site internet classymastour.fr.

Les prix affichés sur le site classymastour.fr sont valables uniquement pour la France métropolitaine.

Pour répondre aux exigences de l’article L. 112-1 du Code de la consommation, le prix figure sur le site internet classymastour.fr lors de l’enregistrement de votre commande et avant la confirmation de celle-ci.

Les frais supplémentaires de livraison et de transport, ainsi que les taxes, sont calculés et portés à votre connaissance avant la confirmation de votre commande, à l’étape du paiement.

Le montant total de votre commande est indiqué sur la page de confirmation de commande.

Le prix peut être modifié à tout moment par CLASSY MASTOUR. Cependant, le prix qui vous est applicable est celui affiché sur classymastour.fr au moment de votre commande.

- PAIEMENT -

Le paiement intervient immédiatement après la confirmation de la commande. Le paiement est exigible en totalité et payable en utilisant les moyens de paiement suivants :

• carte bancaire via l’infrastructure de paiement sécurisée « Stripe » ;
• PayPal ;
• ALMA pour les paiements en 2 ou 3 fois.

 

- LIVRAISON -

Conformément à l’article L. 216-1 du Code de la consommation, la livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien.

CLASSY MASTOUR propose ses produits à la vente à l’international.

Les commandes seront livrées à l’adresse que vous avez renseignée lors de la passation de votre commande.

Vous devez faire preuve de vigilance et vérifier l’adresse renseignée avant de valider votre commande, car vous serez seul responsable des conséquences découlant d’une erreur de saisie de votre part, ainsi que des frais qui s’y rapportent, notamment les frais de réexpédition, lesquels resteront à votre charge et ne seront pas assumés par CLASSY MASTOUR.

Le délai de livraison varie selon le mode de livraison choisi par le consommateur.

Mode de livraison	Délai
Colissimo (La Poste)	2 à 3 jours ouvrés à compter de l’expédition de la commande
Mondial Relay	3 à 5 jours ouvrés à compter de l’expédition de la commande
Retrait au magasin CLICK AND COLLECT	24 h à 48 h à compter de la préparation de la commande
DPD Predict France – livraison à domicile	Délai à préciser
DPD France – livraison en relais Pickup	Délai à préciser
Happy Post Allemagne – livraison à domicile	4 à 6 jours ouvrés
Happy Post Danemark – livraison à domicile	5 à 8 jours ouvrés
Mondial Relay UE – livraison en Point Relais	4 à 5 jours ouvrés
Mondial Relay Espagne – livraison en bureau de collecte	5 à 8 jours ouvrés
Mondial Relay Pays-Bas – livraison en bureau de collecte	4 à 6 jours ouvrés
Delivengo Arabie saoudite – livraison à domicile	8 à 20 jours ouvrés (hors traitement de douane)
Delivengo Easy Monde	8 à 20 jours ouvrés (hors traitement de douane)
FedEx Monde	5 à 10 jours ouvrés
UPS STANDARD ROYAUME-UNI Livraison à domicile	3 à 5 jours ouvrés
COLISSIMO OUTRE MER Livraison à domicile	7 À 10 jours ouvrés

 

Les délais mentionnés ci-dessus ne sont donnés qu’à titre indicatif.

Pour toute commande supérieure à 120 € hors frais de port, la livraison en Mondial Relay et en DPD Pickup est offerte en France et en Belgique.

Click and Collect : CLASSY MASTOUR vous offre la possibilité de retirer gratuitement votre commande en magasin, à l’adresse suivante : 1 rue Marcel Sembat, 93600 Aulnay-sous-Bois. Pour ce faire, vous devrez cliquer sur l’onglet « Récupérer » lors du choix du mode de livraison.

CLASSY MASTOUR fera ses meilleurs efforts afin que votre commande soit expédiée dans ces délais. Vous pourrez demander par écrit la résolution de la vente, dans les conditions prévues aux articles L. 216-2 et suivants du Code de la consommation, uniquement si le retard de livraison dépasse 30 jours à compter de la date de la commande. Il reviendra alors à CLASSY MASTOUR de vous restituer les sommes versées au plus tard dans les quatorze jours suivant la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

La résolution de la vente ne pourra être retenue si le retard ou le défaut de livraison résulte du fait du consommateur ou d’un cas de force majeure.

CLASSY MASTOUR vous recommande de vérifier l’état de votre colis et des produits livrés en présence du livreur, afin d’émettre des réserves sur le bon de livraison ou de refuser le produit si vous constatez un vice apparent, une non-conformité ou un produit manquant.

À compter de la livraison, vous disposez d’un délai de 48 h (2 jours ouvrés) pour adresser à CLASSY MASTOUR votre réclamation par écrit, par courrier postal ou par courrier électronique.

Vous devrez joindre à votre demande tous les justificatifs nécessaires, notamment les photos prouvant l’objet de votre réclamation. Si la réclamation n’intervient pas dans ces délais et selon ces conditions, elle sera refusée par CLASSY MASTOUR, et les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

Vous pourrez demander le remboursement ou le remplacement du produit, à la charge de CLASSY MASTOUR, pour tout produit livré dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le consommateur, dans les conditions prévues aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation ainsi que dans les CGV.

-TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET TRANSFERT DES RISQUES - 

La propriété des produits vous est transférée dès l’acceptation de la commande par CLASSY MASTOUR.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits intervient uniquement à compter de la livraison effective de la commande, lorsque vous prenez physiquement possession des produits. Les produits commandés voyagent donc aux risques et périls de CLASSY MASTOUR.

Par conséquent, si vous constatez une quelconque détérioration de votre colis lors de sa réception, veuillez en vérifier le contenu en présence du transporteur et refuser le colis en cas de produit dégradé ou manquant. Veuillez également contacter immédiatement CLASSY MASTOUR afin de signaler le problème.

En l’absence du transporteur, par exemple si votre colis est remis dans votre boîte aux lettres, et si le colis arrive détérioré (exemples : déchiré, ouvert, mouillé, etc.), nous vous demandons de nous contacter immédiatement afin que nous puissions, de notre côté, prendre contact avec le transporteur.

Dans le cas où vous choisissez d’être livré par un transporteur autre que celui choisi et proposé par CLASSY MASTOUR, le transfert des risques intervient dès que les produits sont remis au transporteur. Par conséquent, CLASSY MASTOUR décline toute responsabilité, et toute perte ou détérioration des produits sera à votre charge.

 

- SAV / RÉCLAMATION –

Pour toutes demandes de renseignements ou réclamations, vous pouvez nous contacter par téléphone en appel uniquement du lundi au samedi de 10h à 18h au 0189709961 ou par mail à l'adresse suivante  classy.mastour@gmail.com .

 

- RÉTRACTATION - 

À compter du jour de la réception de votre commande, vous disposez d’un délai de 15 jours pour exercer votre droit de rétractation.

Pour exercer ce droit, vous devez formuler votre demande, sans avoir à la justifier, dans les 15 jours suivant la réception de votre commande.

Pour ce faire, vous devez nous notifier, par courrier postal ou par courrier électronique, votre volonté de vous rétracter, en précisant :

• votre numéro de commande ;
• votre nom et votre prénom ;
• votre adresse ;
• votre numéro de téléphone ;
• votre adresse électronique.

Vous pouvez également utiliser le formulaire de rétractation mis à disposition sur le site internet classymastour.fr.

En cas de litige, il vous appartient de prouver que vous avez respecté le délai de rétractation susvisé.

L’exercice de ce droit de rétractation est conditionné au respect des exigences prévues par l’article L. 221-28 du Code de la consommation, qui dispose notamment que : « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
(…)

• de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
• de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. »

- RETOUR -

Pour être accepté par CLASSY MASTOUR, le retour devra respecter les conditions suivantes :

• les produits doivent être retournés à CLASSY MASTOUR au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de la demande de rétractation par le consommateur ;
• les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.), permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat ;
• les produits ne doivent pas être endommagés, salis ou incomplets ;
• les produits ne doivent pas avoir été ouverts par le consommateur (cosmétiques operculés notamment), pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Pour gérer vos retours : cliquez ici

Lorsque les conditions détaillées ci-dessus sont réunies, à réception du retour et après vérification de l’état du produit retourné, CLASSY MASTOUR vous remboursera la totalité des articles retournés. Les frais et les risques du retour restent à votre charge.

CLASSY MASTOUR vous remboursera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat initial.

Le remboursement peut également avoir lieu sous forme d’avoir ou de bon d’achat, si vous donnez votre accord pour un remboursement sous cette forme.

Seuls les achats effectués sur le site classymastour.fr peuvent faire l’objet d’un remboursement, dans les conditions susvisées. Les achats effectués en magasin ne sont pas remboursables. Vous pouvez retourner votre achat dans un délai de 30 jours à compter de la date d’achat (date figurant sur votre ticket de caisse) afin d’obtenir un échange ou un avoir valable 2 mois. Le retour est accepté uniquement si vous respectez les conditions prévues et si vous présentez le ticket de caisse correspondant à votre achat.

- CONFORMITÉ ET GARANTIES LÉGALES - 

Au regard de l’article L. 411-1 du Code de la consommation, les produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.

Les produits vendus sur le site internet classymastour.fr sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur au moment de leur mise sur le marché.

Les produits fournis par CLASSY MASTOUR bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales :

• de la garantie légale de conformité :
  CLASSY MASTOUR est tenue des défauts de conformité du produit, dans les conditions prévues aux articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation. Cette garantie s’applique aux défauts déjà présents à la date de livraison du produit et/ou aux produits ne correspondant pas à la commande ;
• de la garantie légale contre les vices cachés :
  CLASSY MASTOUR est tenue des vices cachés du produit dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil. Cette garantie s’applique si le défaut était caché, existait à la date d’achat et rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné, ou diminue très fortement son usage. 

Afin de faire valoir ses droits, le consommateur doit agir dans un délai de 2 ans à compter de la livraison des produits ou de la découverte du vice. Il doit prouver l’existence du défaut. 

Le consommateur pourra obtenir le remboursement ou le remplacement des produits sous garantie jugés non conformes ou défectueux, au plus tard dans les 14 jours suivant la constatation par CLASSY MASTOUR du défaut de conformité ou du vice caché.

La garantie ne joue pas pour les vices apparents et la responsabilité de CLASSY MASTOUR ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, de négligence ou de défaut d’entretien de la part du consommateur, comme en cas d’usure normale du produit, d’accident, de force majeure ou encore de modification du produit non prévue par CLASSY MASTOUR.

- PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL - 

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, les données du consommateur enregistrées par CLASSY MASTOUR sont justifiées par le service rendu au consommateur, et notamment par les besoins liés au bon traitement de sa commande et de son acheminement. CLASSY MASTOUR peut communiquer ces données à ses éventuels partenaires ou sous-traitants chargés notamment de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le consommateur peut s’opposer à la collecte et/ou à l’utilisation de ses données et bénéficie de droits lui permettant de contrôler l’usage qui en est fait. Il peut notamment demander à accéder aux données le concernant, les faire rectifier ou s’opposer à figurer dans un fichier. Il dispose, en effet, d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition, de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.

Pour exercer ce droit, le consommateur doit formuler sa demande en envoyant un courrier électronique à l’adresse classy.mastour@gmail.com ou un courrier à l’adresse suivante : 1 rue Marcel Sembat, 93600 Aulnay-sous-Bois.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet classymastour.fr répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE - 

Les produits proposés à la vente sur le site internet classymastour.fr sont la propriété de CLASSY MASTOUR.

Le contenu du site internet classymastour.fr est la propriété de CLASSY MASTOUR et de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

- FORCE MAJEURE - 

Dans le cas où les parties n’exécuteraient pas leurs obligations, ou si l’exécution de leurs obligations subissait un retard en raison d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, les parties ne pourront être tenues pour responsables. Les causes peuvent être multiples et notamment climatiques, épidémiologiques, bactériologiques, militaires, politiques, informatiques, etc.

- LANGUE ET DROIT APPLICABLE - 

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

- LITIGES - 

Nous vous informons que, pour tout litige survenant à la suite de votre achat sur classymastour.fr, vous disposez de différents recours, amiables ou non.

Vous êtes invité, dans un premier temps, à contacter le service client de CLASSY MASTOUR (cf. article des présentes « SAV / RÉCLAMATION ») afin de trouver une solution amiable.

Dans le cas où nous ne parviendrions pas à trouver d’arrangement, vous avez la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L. 612-1) ou auprès de l’instance de médiation dont les références suivent : COORDONNÉES DE L’INSTANCE DE MÉDIATION DE CLASSY MASTOUR.

Vous pouvez également contacter une association de consommateurs, qui vous aidera dans vos démarches, ou encore alerter la DGCCRF. Vous pouvez aussi avoir recours à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple).

Lorsqu’aucune solution amiable n’a pu être obtenue, vous pouvez saisir la justice, et le litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le consommateur constatant qu’une violation du règlement général sur la protection des données personnelles aurait été commise a la possibilité de mandater une association ou un organisme mentionné au IV de l’article 43 ter de la loi Informatique et Libertés de 1978, afin d’obtenir, contre le responsable de traitement ou le sous-traitant, réparation devant une juridiction civile ou administrative ou devant la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

- INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE ET ACCEPTATION DU CONSOMMATEUR - 

Le fait, pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site internet classymastour.fr emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV, ainsi qu’obligation au paiement des produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le consommateur, qui renonce notamment à se prévaloir de tout document contradictoire qui serait inopposable à CLASSY MASTOUR.